Plan Local d'Urbanisme

Depuis le 01/01/2022, vous avez la possibilité de déposer vos documents d'urbanisme de façon dématérialisée, RDV sur le site de la CC du Val de Drôme : https://cc-val-de-drome.geosphere.fr/guichet-unique

Les documents d’urbanisme sont consultables ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr Pour rappel au 1er janvier 2016, les collectivités devaient rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme naissant, etc.) puis depuis le 1e janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est devenue obligatoire.